Jean-Jacques KABA

Dans son allocution, le Ministre a rappelé qu’une décision claire et bien motivée de la Cour suprême peut « sécuriser l’innovation, crédibiliser le marché et encourager les investissements ». Il a insisté sur l’importance d’un système judiciaire réactif, capable d’accompagner les mutations liées aux technologies numériques qui transforment profondément les enjeux de la propriété intellectuelle.

Organisé en collaboration avec le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, ainsi qu’avec l’OAPI, cet atelier vise à renforcer les compétences des magistrats en matière de protection, de contentieux et d’interprétation de l’Accord de Bangui. Les travaux portent successivement sur trois modules :

1. Le système de protection de l’OAPI,
2. Le contentieux de la propriété intellectuelle,
3. La compétence du juge national dans l’interprétation de l’Accord de Bangui.

Le Ministre Fylla Saint-Eudes a également relevé que le contentieux en propriété intellectuelle se complexifie rapidement sous l’effet des innovations technologiques. « Face à cette évolution, les notions classiques du droit ne suffisent plus. Il faut une compréhension plus fine des mécanismes économiques, techniques et numériques », a-t-il précisé, soulignant que la propriété intellectuelle doit être perçue comme un levier stratégique de souveraineté économique, en particulier pour les pays en développement.

Pour sa part, le Premier président de la Cour suprême, M. Henri Bouka, a encouragé les magistrats à développer une culture pluridisciplinaire, indispensable pour appréhender les enjeux de la propriété industrielle, littéraire et artistique. Il a affirmé que la Cour suivra « avec une attention particulière » les communications prévues, afin d'enrichir sa pratique et d’harmoniser la jurisprudence nationale.

Le Directeur général de l’OAPI, M. Denis  Bohoussou, a rappelé le rôle central des juridictions nationales dans l’édification d’un système de protection efficace. Il a souligné que l’Accord de Bangui confère aux décisions définitives des États membres une portée juridique reconnue dans toute la zone OAPI, ce qui exige un haut niveau de maîtrise des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Cette session de formation marque ainsi une étape importante dans la montée en compétence des magistrats, avec l’ambition affirmée de voir émerger, à terme, un réseau de cours suprêmes capable de partager la jurisprudence et d’harmoniser les interprétations au sein de l’espace OAPI.