Le Ministère du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé en sigle MDIPSP est régi par les textes (lois et décrets) ci-dessous:
Loi portant attributions du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Lire la loiLoi portant organisation de l'activité industrielle du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Lire la loiDécret portant organisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé.
Lire le décretDécret fixant les conditions d'implantation, d'exercice et du contrôle de l'activité industrielle du MDIPSP
Lire le décretDécret fixant les modalités d'agrément du produit industriel mis sur le marché, agrément délivré par le MDIPSP
Lire le décret
